Les règles
du voyage.

1. Le programme et son organisateur.

Taxi Li Privilège est proposé gratuitement par HECTUS LIVIO, nom commercial TAXI LI, Le Gosier, Guadeloupe, SIRET 901 676 106 00015. Contact : [email protected] ou 06 91 28 00 05. Le programme permet de suivre les courses éligibles validées et, lorsque leur activation est confirmée, de bénéficier de remises selon les règles ci-dessous.

L’adhésion est facultative, personnelle et sans frais. Vous pouvez toujours réserver sans compte par le formulaire public, téléphone ou WhatsApp. L’inscription ne garantit ni la disponibilité d’un véhicule, ni une réservation, ni un tarif forfaitaire.

2. Inscription, e-mail et accès sécurisé.

Renseignez votre nom et une adresse e-mail personnelle accessible. Le téléphone est facultatif. L’acceptation de cette version des conditions est nécessaire pour adhérer ; elle ne vaut pas accord de prospection. Ne créez qu’un compte personnel et ne communiquez aucune donnée de santé ou de trajet dans les champs du programme.

L’accès nécessite la vérification de l’adresse e-mail au moyen d’un lien personnel à usage unique et durée limitée. Ouvrir le lien n’effectue pas de validation : vous confirmez la connexion sur la page. Ne le partagez pas. Utilisez obligatoirement le navigateur qui a demandé ce lien. Si vous changez de navigateur ou d’appareil, demandez un nouveau lien depuis celui que vous souhaitez utiliser. Déconnectez-vous sur tout appareil partagé.

Depuis votre espace client connecté, vous pouvez demander une course classique ou un trajet médical privé payant. La réservation en ligne est liée à votre session vérifiée, jamais au seul nom ou à une adresse e-mail saisie dans un formulaire public. Vous retrouvez vos demandes et leur statut dans votre espace. Un échange par téléphone ou WhatsApp reste possible et n’est pas automatiquement rattaché au compte.

Chaque nouveau client démarre à zéro course. Aucun historique ancien n’est repris automatiquement et aucune réservation n’est comptée comme une course réalisée.

3. Quelles courses sont comptées ?

Seules les courses Taxi Li réellement effectuées, non conventionnées CPAM, identifiées par une référence unique et validées manuellement par le chauffeur ou l’administrateur sont comptées. La date de réalisation, la date de validation, le montant et les éventuelles corrections sont horodatés.

Le chauffeur peut créditer manuellement une course réalisée dans les 48 heures précédant la date et l’heure d’inscription, après vérification de sa référence et en indiquant un motif. Cela permet notamment d’ajouter la course de la veille. La fenêtre se calcule depuis l’inscription, pas depuis la demande de crédit. Une course plus ancienne est refusée. Ce crédit ajoute une course au compteur, sans créer de remise rétroactive.

Confirmer une réservation n’est pas valider une course effectuée. Après la réalisation, le chauffeur renseigne la référence de la note, la date, les montants réels et la remise effectivement accordée, puis valide le crédit. Le niveau visible lors de la demande est indicatif ; le prix est encore inconnu et la remise dépend du montant éligible et du palier au moment de la validation. Si le montant manque pour une demande liée à un compte et confirmée, un rappel unique au propriétaire est prévu le lendemain de la date du trajet, à partir de 9 h en Guadeloupe. Sa réception dépend du service d’envoi ; les tentatives en échec sont visibles dans l’espace privé.

Un trajet médical non conventionné, entièrement payé par le client, peut être compté et bénéficier des remises dans les mêmes conditions qu’un autre trajet privé. Les réservations non réalisées, annulations, doublons et courses conventionnées CPAM ne comptent pas. Une course conventionnée CPAM n’ouvre ni remise ni autre avantage dans ce programme, même lorsque le client avance les frais. Le programme ne collecte aucun justificatif médical.

Une erreur peut être corrigée par annulation motivée dans l’espace administrateur. La trace et la date restent visibles ; le compteur et les économies sont corrigés. Une course manquante ou contestée peut être signalée à [email protected].

4. Paliers, seuils et calcul de la remise.

Le palier est établi à partir du nombre de courses éligibles déjà valides avant la nouvelle validation par le chauffeur. La course en cours de validation n’est pas incluse dans ce nombre. Les crédits de courses antérieures suivent également cet ordre de validation. Le passage à un palier ne recalcule pas les courses déjà enregistrées.

Le pourcentage porte sur le montant total TTC éligible avant remise, et non sur la seule partie dépassant le seuil. L’arrondi se fait au centime. Par exemple, au palier 15–24, une course éligible de 60 € ouvre une remise de 3 € ; au palier 25 et plus, une course éligible de 150 € ouvre une remise de 15 €, si l’offre est active et les autres conditions remplies.

L’assiette TTC éligible comprend la prestation de transport et les suppléments réglementaires applicables, à l’exclusion des péages, débours et pourboires. Le chauffeur doit isoler ces éléments avant la validation. Le montant de référence doit respecter le tarif réglementaire applicable, les forfaits lorsqu’ils s’imposent, le montant au compteur et tout prix convenu plus favorable au client ; le programme n’ajoute aucun supplément et ne remplace pas le taximètre. Le chauffeur vérifie la facture et la tarification applicable avant d’accorder un avantage. Le prix final ne peut dépasser le montant réglementaire applicable. Une remise n’est enregistrée comme économie qu’après confirmation du chauffeur qu’elle a réellement été accordée sur la facture. Aucune économie fictive n’est attribuée à une course validée sans remise.

5. Sans cumul, sans cagnotte.

Les avantages Privilège ne se cumulent pas entre eux ni avec une autre promotion, un cadeau tarifaire ou un avantage de parrainage pour une même course. Une seule offre peut être appliquée selon ses conditions, après échange avec le chauffeur. Aucun remboursement rétroactif automatique n’est prévu.

Le « solde d’économies » est un récapitulatif des remises déjà accordées sur les courses valides. Il ne constitue pas une cagnotte, une monnaie, un crédit sur une prochaine course ni une somme échangeable, cessible ou retirable.

Cadeau à la 5e course et parrainage : non activés. Aucun cadeau, crédit ou avantage de parrainage n’est acquis à ce stade. Leur contenu, leur éventuelle activation et leurs conditions devront être précisés dans une version publiée des règles avant toute ouverture.

6. Suspension justifiée et procédure contradictoire.

Une suspicion étayée de fraude, de doublon volontaire, de fausse déclaration ou d’abus précisément décrit des règles peut justifier une procédure relative aux avantages. Une simple insatisfaction, l’exercice d’un droit ou une réclamation ne justifie pas une sanction.

1. Information motivée : Taxi Li adresse une notification décrivant les faits, le motif, la mesure envisagée et les modalités de réponse ; elle est consultable dans l’espace client.
2. Délai de réponse de 14 jours : vous pouvez présenter vos observations dans l’espace ou par e-mail. Aucune suspension définitive n’est décidée avant l’expiration de ce délai.
3. Examen et décision : Taxi Li examine les observations puis décide de classer la procédure ou de suspendre les avantages par une décision justifiée, proportionnée et notifiée.
4. Réexamen et reprise : vous pouvez demander le réexamen par e-mail. Le rétablissement des avantages est motivé, enregistré et notifié lorsque les raisons de suspension ne subsistent plus.

La suspension porte sur les avantages futurs. L’accès au compte, à l’historique, à l’export et aux droits sur vos données est maintenu. Elle n’efface pas les courses valides et ne permet pas de reprendre arbitrairement une remise déjà accordée. Une correction d’une course erronée reste une opération distincte et motivée.

7. Fin d’adhésion et évolution du programme.

Vous pouvez demander gratuitement la fermeture de votre compte depuis votre espace ou par e-mail. Vous perdez alors l’accès aux avantages futurs sans perdre la possibilité de réserver sans compte. Les données suivent les règles de la notice de confidentialité et les obligations légales applicables.

Une évolution des conditions doit être publiée clairement et portée à la connaissance des adhérents avant sa prise d’effet lorsqu’elle les affecte. Elle ne transforme pas rétroactivement les courses déjà validées ni les remises déjà accordées. En cas d’arrêt du programme, les clients en sont informés selon les moyens disponibles, dans le respect des droits impératifs des consommateurs.

8. Réclamations et cadre tarifaire.

Adressez toute question ou réclamation à [email protected]. Les droits impératifs des consommateurs et les voies de recours applicables restent ouverts. La présente page ne remplace pas les mentions obligatoires figurant sur une facture ou les informations tarifaires réglementaires du taxi.

Les tarifs des taxis sont réglementés. Les références applicables, notamment l’arrêté préfectoral en vigueur en Guadeloupe, doivent être vérifiées avant activation commerciale des remises. Retrouvez le cadre tarifaire présenté par la DGCCRF. Tant que cette vérification n’est pas achevée, l’enregistrement des courses ne promet aucune remise.